CONDITIONS DE VENTE

CONDITION GENERALE

La boutique en ligne du site MOTO-HOBBY-E-SHOP.COM a été mise en place par HOBBY-MOTO SA, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web MOTO-HOBBY-E-SHOP.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par HOBBY-MOTO SA dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de MOTO-HOBBY-E-SHOP.COM
•                présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
•                indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
•                indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
•                l'existence d'un droit de rétractation
•                la durée de validité de l'offre ou du prix
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MOTO-HOBBY-E-SHOP au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par MOTO-HOBBY-E-SHOP.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques MOTO-HOBBY-E-SHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

MOTO-HOBBY-E-SHOP présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Le consommateur est libre de demander un complément d'information par téléphone ou par email avant d'effectuer son achat.

Les offres présentées par MOTO-HOBBY-E-SHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les visuels sont contractuels et ne peuvent faire l'objet de réclamations.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation.

Article 10 : Rétractation et retour marchandise:
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, le code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis excepté les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés1.Dans ce cas précis MOTO-HOBBY-E-SHOP précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.
Concernant les retours marchandise en garantie
Tout retour en garantie doit avoir au préalable reçu un accord de MOTO-HOBBY-E-SHOP, les articles en retour garantie sont non-remboursables, le délais de traitement des garanties dépendant des usines, nous ne sommes pas tenus responsables des éventuels délais de retour, notre société mettra tout en œuvre afin de vous ré expédier la/les pièce(s) dans les délais les plus brefs


Article 11 : Perte de colis:
Dans ce cas, la société MOTO-HOBBY-E-SHOP est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Article 12 : Annulation
Toute annulation de commande doit se faire dans les 8 jours à partir de la date de la commande et ce UNIQUEMENT par lettre recommandée, aucune annulation ne se fera par téléphone ou par E-mail 2,3. Pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés 1, l'annulation n'est pas possible si ceux-ci sont à l'étape de fabrication. Pour vérifier si votre commande est annulable, contactez le service client.

En cas d'annulation pour un ou plusieurs produits en commande chez nos fournisseurs, nos produits retournant systématiquement chez le ou les fournisseurs, nous retiendrons les frais de retour vers ce ou ces fournisseurs du remboursement, à savoir 9.50€ par fournisseur.

Article 13 : Conformité colis
La livraison des produits transite aux risques et périls du consommateur, même lorsque celle-ci est adressée à une adresse différente de celle de son domicile.
En cas de défectuosité du colis, le consommateur doit en aviser le livreur et faire mention de ses observations sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être effectuée dans les 48H de la réception du colis et ce, par recommandé auprès de la société de livraison.

Article 14 : En cas de litige, seuls les tribunaux de MONS, Belgique, seront compétents, les débats s'exprimant uniquement en langue française.

(1): A savoir les jantes, les échappements, les pantalons, les gants, les bottes.
(2): Frais de remise en stock + 4.50€.
(3): Frais d'annulation + 4.50€ (sauf annulation pour non disponibilité de + de 15jours ouvrables).